La fiscalité des dividendes perçus par les associés reste un sujet central en 2025, tant pour les dirigeants de sociétés que pour les investisseurs ou les détenteurs de parts sociales. Que vous soyez associé personne physique ou morale, les règles fiscales qui encadrent la distribution des dividendes peuvent avoir un impact significatif sur votre fiscalité personnelle ou celle de votre structure.

Dans cet article, DENALI AVOCAT vous propose une analyse claire et actualisée des règles applicables en 2025, ainsi que des conseils pour optimiser votre stratégie de rémunération.

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Dividendes et imposition en 2025 : quelle règle générale ?

Depuis 2018, les dividendes perçus par les associés personnes physiques sont en principe soumis à la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui reste d’actualité en 2025.

Ce régime fiscal prévoit une imposition globale de 30 %, comprenant :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu,
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ce mécanisme simplifié s’applique automatiquement, sauf si le contribuable opte pour le barème progressif.

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Option pour le barème progressif : un choix stratégique

L’associé peut renoncer à la flat tax en optant pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui permet :

• de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes bruts,
• d’imputer le prélèvement non libératoire (12,8 %) sous forme de crédit d’impôt,
• d’ajouter les dividendes aux autres revenus pour une imposition selon sa tranche marginale.

Cette option peut s’avérer plus avantageuse pour les foyers faiblement imposés, mais elle doit être envisagée avec l’aide d’un avocat fiscaliste, car elle s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers.

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Dividendes et cotisations sociales des dirigeants : vigilance requise

Les gérants majoritaires de SARL ou les dirigeants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) sont soumis à des règles spécifiques : les dividendes qu’ils perçoivent sont partiellement soumis aux cotisations sociales, dès lors qu’ils dépassent 10 % du capital social + primes d’émission + comptes courants d’associés.

Cette imposition, bien plus lourde que les prélèvements sociaux, peut augmenter le coût de la distribution. Un arbitrage entre rémunération et dividendes est donc nécessaire.

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Associés personnes morales : quelle fiscalité des dividendes ?

Lorsqu’une société reçoit des dividendes (ex : holding ou autre société associée), ceux-ci sont soumis à un régime particulier :

• En principe, les dividendes sont imposables dans le résultat,
• Le régime mère-fille permet, sous conditions, une exonération à hauteur de 95 %,
• Une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable.

Ce mécanisme est particulièrement utilisé dans les groupes organisés autour d’une holding, pour faire remonter les dividendes en limitant la fiscalité.

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Le formalisme juridique de la distribution : un cadre à ne pas négliger

La distribution de dividendes est soumise à des règles strictes du droit des sociétés. En principe, seule l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA), appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, est compétente pour décider de l’affectation du résultat, y compris la mise en distribution de dividendes.

Toutefois, il est fréquent que des assemblées générales ultérieures ou exceptionnelles procèdent à des distributions prélevées sur les réserves disponibles ou le report à nouveau. Cette pratique, si elle peut répondre à des logiques de trésorerie ou d’opportunité, n’est pas sans risque.

À cet égard, un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2025 (n° 23-11.410) vient précisément rappeler les limites de ces pratiques. La Haute juridiction a considéré que des dividendes versés hors AGOA, à partir du report à nouveau, sans que l’assemblée ait statué sur les comptes de l’exercice suivant, étaient irréguliers. Selon la Cour, le report à nouveau fait partie intégrante du bénéfice distribuable et ne peut être affecté sans l’approbation préalable des comptes auxquels il se rattache.

Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus rigoureuse en matière de gouvernance et de distribution de bénéfices. Elle impose aux dirigeants et associés une vigilance accrue quant au formalisme des assemblées et à la chronologie des décisions sociales.

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Optimiser la fiscalité des dividendes : les conseils de DENALI AVOCAT

Une stratégie fiscale efficace ne se limite pas à choisir entre PFU et barème. Il est essentiel de :

• respecter le formalisme juridique de la distribution,
• anticiper les conséquences sociales pour les dirigeants affiliés à la SSI,
• tenir compte de la nature de l’associé (personne physique ou morale),
• articuler fiscalité et gouvernance pour limiter les risques de redressement.

Chez DENALI AVOCAT, cabinet parisien spécialisé en droit fiscal et droit des affaires, nous accompagnons les dirigeants et associés dans la sécurisation et l’optimisation de leur stratégie de rémunération.

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